Avis légal

Rôle de Storage Québec

Storage Québec agit comme intermédiaire technologique. La plateforme n'est ni propriétaire, ni locateur, ni exploitant, ni gestionnaire des espaces publiés par ses utilisateurs.

Le contrat relatif à la location et à l'utilisation d'un espace est conclu directement entre le locateur et le locataire.

Storage Québec fournit des outils permettant notamment de publier des annonces, de rechercher des espaces, d'effectuer des réservations, de communiquer entre utilisateurs et de faciliter les paiements.

Exploitant de la plateforme

Informations sur les annonces

Les descriptions, photographies, dimensions, caractéristiques, prix, disponibilités et autres renseignements concernant les espaces sont fournis par les utilisateurs qui publient les annonces.

Chaque locateur est responsable de l'exactitude des renseignements publiés et doit disposer des droits et autorisations nécessaires pour offrir son espace en location.

La publication d'une annonce ne constitue pas une garantie de Storage Québec quant à l'état, à la sécurité, à la conformité ou aux caractéristiques de l'espace.

Storage Québec peut examiner, modifier, suspendre ou retirer une annonce conformément à ses Conditions d'utilisation.

Responsabilités des utilisateurs

Le locateur demeure responsable de l'espace qu'il propose, de son accessibilité et du respect de ses obligations légales et contractuelles.

Le locataire demeure responsable de l'utilisation de l'espace conformément aux conditions de réservation et aux règles applicables.

Storage Québec ne prend pas possession des biens entreposés et n'en assure pas la garde.

Les obligations respectives des utilisateurs, les restrictions concernant les biens entreposés et les autres règles applicables sont précisées dans les Conditions d'utilisation.

Aucune disposition du présent Avis légal ne vise à exclure ou limiter une responsabilité lorsque la loi interdit une telle exclusion ou limitation.

Assurances et biens entreposés

Sauf indication expresse contraire, Storage Québec ne fournit pas d'assurance couvrant les biens entreposés dans les espaces proposés sur la plateforme.

Les locateurs et les locataires sont invités à vérifier auprès de leur assureur si leur couverture actuelle s'applique à la location d'un espace ou à l'entreposage de biens.

La couverture d'assurance, ses exclusions et ses limites dépendent des contrats conclus avec les assureurs concernés.

Paiements et services financiers

Storage Québec utilise des prestataires de services de paiement, notamment Stripe, pour faciliter le traitement des transactions effectuées sur la plateforme.

Les frais applicables aux réservations sont présentés dans le parcours de réservation et régis par les Conditions d'utilisation.

Les modalités relatives aux paiements, aux annulations, aux remboursements et aux versements aux locateurs sont précisées dans les Conditions d'utilisation et les politiques applicables.

Centre de résolution

Les utilisateurs peuvent soumettre les problèmes liés à une réservation par l'intermédiaire du centre de résolution de Storage Québec, selon les fonctionnalités disponibles sur la plateforme.

Le centre de résolution permet de communiquer les renseignements relatifs à un différend et d'en assurer le suivi.

L'intervention éventuelle de Storage Québec dans un différend ne signifie pas que la plateforme devient partie au contrat de location conclu entre les utilisateurs.

Les recours et droits prévus par les lois applicables demeurent réservés.

Propriété intellectuelle

Le nom Storage Québec, son logo, ses éléments graphiques, ses textes, son logiciel et les autres contenus appartenant à l'exploitant sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution ou exploitation commerciale non autorisée de ces éléments est interdite, sauf lorsque la loi le permet.

Les utilisateurs demeurent responsables des contenus qu'ils publient et doivent posséder les droits nécessaires à leur utilisation.

Services de tiers

Storage Québec utilise des fournisseurs technologiques externes pour certaines fonctions, notamment l'hébergement, les bases de données, l'authentification et le traitement des paiements.

Certains services peuvent être soumis aux conditions et politiques de leurs fournisseurs respectifs.

Le traitement des renseignements personnels est décrit dans la Politique de confidentialité de Storage Québec.

Disponibilité de la plateforme

Storage Québec prend des mesures raisonnables afin de maintenir ses services accessibles et fonctionnels.

Des interruptions temporaires peuvent survenir notamment en raison de travaux de maintenance, de problèmes techniques, d'incidents de sécurité ou de l'indisponibilité d'un fournisseur externe.

Les services et fonctionnalités de la plateforme peuvent évoluer, sous réserve des obligations légales applicables.

Droit applicable

La plateforme Storage Québec est exploitée au Québec, au Canada.

Le présent Avis légal est régi par les lois applicables au Québec et au Canada, sans limiter les droits impératifs accordés aux consommateurs ou aux autres utilisateurs par la loi.

Documents applicables

Pour connaître les règles détaillées de fonctionnement de la plateforme, veuillez consulter les documents suivants :

Nous joindre

Pour toute question concernant la plateforme ou le présent Avis légal, vous pouvez communiquer avec son exploitant.