Politique de confidentialité

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

La personne ayant la plus haute autorité au sein de Les Entreprises Kema inc. assume la fonction de responsable de la protection des renseignements personnels, à moins que cette fonction ait été déléguée par écrit conformément à la loi.

Les demandes relatives à l’accès, à la rectification, à la portabilité ou à la protection des renseignements personnels peuvent être transmises à storagequebec@gmail.com.

2. Renseignements que nous pouvons recueillir

Selon votre utilisation de Storage Québec, nous pouvons recueillir votre nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, identifiant de compte, langue choisie et renseignements nécessaires à l’authentification et à la sécurité du compte.

Pour les personnes qui publient un espace, nous pouvons recueillir l’adresse de l’espace, la ville, la région, les dimensions, le prix, les caractéristiques, les conditions d’accès, les disponibilités, les photographies et les informations nécessaires à une réservation.

Pour les réservations, nous pouvons recueillir l’espace réservé, les périodes de location, le prix, les frais, les taxes, les renouvellements, les annulations, les remboursements et l’historique de la transaction.

Nous pouvons également recueillir des renseignements techniques tels que l’adresse IP, le type d’appareil, le navigateur, le système d’exploitation, les dates de connexion et certains journaux techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service.

3. Paiements

Les paiements peuvent être traités par Stripe ou par un autre fournisseur de paiement clairement identifié sur la Plateforme.

Storage Québec ne conserve pas volontairement le numéro complet de votre carte de paiement dans sa propre base de données lorsque celui-ci est traité directement par le fournisseur de paiement.

Storage Québec peut toutefois recevoir et conserver certaines informations relatives aux transactions, notamment le montant, la date, le statut du paiement, un identifiant de transaction, les remboursements et les contestations.

4. Utilisation des renseignements

Nous utilisons les renseignements personnels notamment pour créer et gérer les comptes, authentifier les utilisateurs, publier les annonces, permettre les recherches, effectuer les réservations, faciliter les paiements, gérer les renouvellements, traiter les annulations et remboursements et fournir le soutien aux utilisateurs.

Ils peuvent également être utilisés pour assurer la sécurité, prévenir la fraude, traiter un différend, faire respecter les Conditions d’utilisation, respecter les obligations légales, fiscales ou comptables et améliorer la fiabilité de la Plateforme.

Nous cherchons à limiter la collecte aux renseignements nécessaires aux fins identifiées.

5. Communication entre utilisateurs

Certaines informations doivent être communiquées entre la personne qui offre un espace et le locataire afin de permettre l’exécution d’une réservation.

Après une réservation, le locataire peut notamment recevoir l’adresse exacte de l’espace et les instructions d’accès nécessaires.

La personne qui offre l’espace peut recevoir les renseignements nécessaires pour identifier le locataire et gérer la réservation.

Les utilisateurs ne doivent pas utiliser les renseignements d’un autre utilisateur à des fins étrangères à la réservation sans autorisation ou autre fondement légal.

6. Fournisseurs technologiques

Storage Québec utilise ou prévoit utiliser des fournisseurs technologiques externes pour exploiter le service.

Supabase peut notamment être utilisé pour les comptes, l’authentification, les bases de données et le stockage.

Stripe peut notamment être utilisé pour les paiements, versements et certaines fonctions de prévention de la fraude.

Vercel peut notamment être utilisé pour l’hébergement et la diffusion de l’application Web.

Apple et Google peuvent traiter certaines informations lorsqu’un utilisateur télécharge ou utilise une application Storage Québec distribuée par leurs plateformes.

D’autres fournisseurs peuvent être utilisés pour les courriels, notifications, sécurité ou soutien technique.

7. Traitement à l’extérieur du Québec

Certains fournisseurs technologiques peuvent traiter ou conserver des renseignements personnels à l’extérieur du Québec selon leurs infrastructures et la configuration des services utilisés.

Lorsque la loi l’exige, Storage Québec évalue les facteurs relatifs à la vie privée avant une communication de renseignements personnels à l’extérieur du Québec et prend les mesures appropriées pour protéger ces renseignements.

8. Témoins de connexion et technologies similaires

Storage Québec peut utiliser des témoins, jetons ou technologies similaires nécessaires notamment au maintien d’une session, à l’authentification, à la sécurité, à la prévention de la fraude et au fonctionnement du service.

Si des technologies non essentielles sont utilisées à des fins d’analyse, de publicité, de mesure marketing ou de profilage, elles sont gérées conformément aux exigences de consentement applicables.

9. Géolocalisation

Les applications Storage Québec peuvent éventuellement permettre à un utilisateur de rechercher des espaces près de sa position.

Lorsque l’utilisation de la localisation de l’appareil nécessite une autorisation, cette fonction n’est utilisée qu’après le choix de l’utilisateur.

Un utilisateur peut continuer à utiliser les autres méthodes de recherche offertes, comme une recherche par ville ou secteur, lorsque celles-ci sont disponibles.

10. Profilage et décisions automatisées

Si Storage Québec utilise une technologie permettant d’effectuer du profilage au sens de la loi, les informations et choix exigés seront présentés à l’utilisateur.

Si une décision concernant une personne est fondée exclusivement sur un traitement automatisé de renseignements personnels, Storage Québec fournira les informations et possibilités d’intervention prévues par la loi.

11. Communications commerciales

La création d’un compte Storage Québec ne constitue pas automatiquement un consentement général à recevoir toutes les communications promotionnelles.

Storage Québec peut toutefois transmettre les communications nécessaires au fonctionnement du service, notamment les confirmations de compte, avis de sécurité, réservations, paiements, renouvellements et annulations.

Lorsque le consentement est requis pour une communication commerciale, Storage Québec offre un mécanisme permettant de se désabonner.

12. Vente de renseignements personnels

Storage Québec ne vend pas les renseignements personnels de ses utilisateurs.

13. Communication exigée ou permise par la loi

Storage Québec peut communiquer certains renseignements personnels lorsque la loi l’exige ou le permet, notamment en réponse à une ordonnance judiciaire ou à une demande légalement valide d’une autorité compétente.

Des renseignements peuvent également être communiqués lorsque cela est légalement nécessaire pour prévenir une fraude, assurer la sécurité d’une personne ou exercer un droit reconnu par la loi.

14. Sécurité

Storage Québec met en place des mesures raisonnables destinées à protéger les renseignements personnels contre l’accès non autorisé, l’utilisation abusive, la perte, le vol, la modification ou la communication non autorisée.

Ces mesures peuvent notamment comprendre des contrôles d’accès, l’authentification, des connexions sécurisées, des journaux techniques et les mécanismes de sécurité fournis par les plateformes utilisées.

Aucun système connecté à Internet ne peut toutefois garantir un risque absolument nul.

15. Accès interne

L’accès aux renseignements personnels au sein de Storage Québec est limité aux personnes qui en ont raisonnablement besoin pour exercer leurs fonctions.

16. Conservation des renseignements

Storage Québec conserve les renseignements personnels uniquement pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et pendant toute période additionnelle requise pour respecter des obligations légales, fiscales, comptables, de prévention de la fraude ou de preuve.

Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires et qu’aucune règle n’exige leur conservation, ils sont détruits de manière sécuritaire ou anonymisés conformément aux exigences applicables.

La fermeture d’un compte ne signifie donc pas nécessairement la suppression immédiate de toutes les informations relatives à des transactions antérieures.

17. Fermeture d’un compte

Un utilisateur peut demander la fermeture de son compte.

Storage Québec supprime, détruit ou anonymise les renseignements devenus inutiles, sous réserve notamment des réservations encore actives, des obligations légales, des différends, de la prévention de la fraude et des besoins raisonnables de preuve.

18. Incidents de confidentialité

Lorsqu’un incident de confidentialité survient, Storage Québec prend les mesures raisonnables nécessaires pour réduire les risques de préjudice et prévenir la répétition d’un incident semblable.

Lorsque la loi l’exige, Storage Québec avise les personnes concernées et la Commission d’accès à l’information du Québec.

Storage Québec tient également le registre des incidents exigé par la loi.

19. Droit d’accès

Une personne peut demander si Storage Québec détient des renseignements personnels à son sujet et demander accès aux renseignements auxquels elle a légalement droit.

Storage Québec peut vérifier l’identité du demandeur avant de communiquer des renseignements.

20. Droit de rectification

Une personne peut demander la correction d’un renseignement personnel qui est inexact, incomplet ou équivoque dans les situations prévues par la loi.

21. Portabilité

Lorsque les conditions prévues par la loi sont remplies, une personne peut demander que certains renseignements personnels informatisés recueillis auprès d’elle lui soient communiqués dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

Lorsque la loi le permet et que cela est techniquement possible, elle peut également demander qu’ils soient communiqués à une autre personne ou organisation autorisée.

22. Retrait du consentement

Lorsqu’un traitement repose sur un consentement pouvant légalement être retiré, l’utilisateur peut retirer son consentement.

Le retrait n’annule pas rétroactivement une utilisation qui était légale avant le retrait et peut rendre impossible la fourniture d’une fonction nécessitant le renseignement concerné.

23. Désindexation et cessation de diffusion

Dans les circonstances prévues par la loi, une personne peut demander que Storage Québec cesse de diffuser un renseignement personnel ou désindexe un lien permettant d’y accéder.

24. Plaintes

Une personne qui croit que ses renseignements personnels ont été traités de manière inadéquate peut communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels de Storage Québec.

Une personne conserve également les recours dont elle dispose auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.

25. Utilisateurs mineurs

Storage Québec est destinée aux utilisateurs âgés de 18 ans et plus.

Une personne de moins de 18 ans ne doit pas créer seule un compte destiné à publier un espace ou effectuer une réservation.

26. Modifications de la Politique

Storage Québec peut modifier la présente Politique afin de tenir compte d’une nouvelle fonctionnalité, d’un changement technologique, d’une modification du service ou d’une évolution des exigences légales.

Lorsque la loi exige un avis particulier ou un nouveau consentement, Storage Québec respecte ces exigences.

La date de la version courante est indiquée en haut de la Politique.

27. Nous joindre

Storage Québec est exploitée par Les Entreprises Kema inc.

700, rue Alain, bureau 607, Québec (Québec) G1X 4Y6, Canada

Téléphone : 581-985-2599

Courriel : storagequebec@gmail.com

NEQ : 1175912972

Pour une demande concernant vos renseignements personnels, indiquez qu’il s’agit d’une demande destinée au responsable de la protection des renseignements personnels.